AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGID Informatique, société anonyme, dont

anonyme, exploitant les fonds de commerce d'hôtellerie et de thalassothérapie sous les enseignes "Maramar" et "Louison X...", dont le siège est ..., 2 / la société Des Vagues, société civile immobilière

, société anonyme, dont le siège est ..., devenue société Etenial, 4 / de M.

B... et fils (la société), constituée en 1948 entre Paul B... et ses enfants, Pierre et Marie-Antoinette, épouse de Y... de la Z..., avait pour objet l'exploitation d'une usine de fabrication de feutres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation et de gestion de l'Abattoir du district de Rodez (ADR

, notamment au titre de la perte d'exploitation ; que le préjudice d'Axa trouve sa source directement dans les manoeuvres frauduleuses réalisées par le prévenu pour provoquer la remise des fonds et,

de commerce exploité sous l'enseigne Natalys et donné à bail aux acquéreurs les locaux dans lesquels le commerce était exercé ; que M. et Mme Y... ont donné le fonds de commerce en location-gérance à

[K] [Y] en ce qu'elle se fonde sur un manquement de la société R&G Productions à son obligation d'exploitation permanente et suivie de ses oeuvres ; DECLARER recevable et bien fondée la société R&G

Maillard, ayant consisté à se servir de fonds dont celle-ci n'était que dépositaire pour le compte des héritiers à l'origine d'une dette d'un montant de 4 333 841 euros, au maintien d'un résultat d'exploitation

[Adresse 1], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ M.

Picoty, société anonyme dont le siège social est à La Souterraine (Creuse), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Jean et Claude X... ont signé "un compromis de vente" portant sur un fonds de commerce ; qu'ayant pris possession du fonds et estimant que les bénéfices pouvant être retirés de l'exploitation n'étaient

Le moyen n'est donc pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

cabinet d'expertise Lacombe; qu'en l'espèce, les ventes au 30 novembre 1985 étaient surévaluées de 228 456 francs par rapport à celles arrêtées au 31 décembre 1985, les salaires et les charges sociales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1995 par la société nationale de Radio télévision

société Halles garage exploite, à [Localité 1], un fonds de commerce de garage-hôtel, station-service et accessoires dans des locaux donnés à bail le 14 avril 1953 et appartenant depuis à la société Ilot

Perrault, société anonyme, dont le siège et à Chateau Gontier (Mayenne), Zone Industrielle AZE, 2 / de la société Bongrain, société anonyme, dont le siège est à Guyancourt (Yvelines), ..., défenderesses

MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe mandataire, prise en la personne de M.

capi-france.fr, capi.france.com réservés par la société Monréseau-immo.com, non exploités et restitués à la société Capi, de dire que M.