Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

Jean-Claude, demeurant ...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

femmes avant leur disparition ; que, lors de ses auditions au cours de sa garde à vue des 12, 13 et 14 décembre 2000, Emile Z... a avoué avoir donné la mort aux sept jeunes femmes, sous l'effet d'une

Je suis jeune, je présente mes excuses, je demande à avoir une chance, donnez moi 24 heures et je quitterai le territoire Français. J'ai été controlé à la gare [Etablissement 1].

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 16 février 1999, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des

Y..., les experts ont relevé à la fois l'absence de troubles psychiques et de perversité (M.

Jean-François Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille mineure Floriane, née le 6 mars 1987, demeurant ..., bâtiment A 2, 31400 Toulouse, 2 / Mme Jeanine X

W... ou un tiers » ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif hypothétique relatif à l'existence d'un lien de filiation paternelle à l'égard de la jeune Y...

Jean L.

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean-François, - Y...

caressé le sexe de l'enfant avec ses doigts, par-dessus le slip de Jessica à la demande de celle-ci ; que lors de l'audition suivante, il a indiqué avoir caressé 6 ou 7 fois le sexe de l'enfant, avec

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

de police d'Amiens avait, par jugement du 27 mars 1996, déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche 10 octobre 1995 et 5 novembre 1995 (voir arrêt page 2), et à la fois que

A..., expert-comptable de la société "La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une

Jean-Claude, - Y...

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des