EXPOSE DU LITIGE La SARL Luan Hanae a souscrit le 6 décembre 2011 auprès de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la Caisse d'Epargne) un prêt professionnel d'un montant

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZSA ENTRE : Monsieur [F] [I] Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Ahmed HARIR

] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMN Minute : 24/00734 Monsieur [U] [I] Représentant : Me William HABA

assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QU ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR

aura l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants -fixer à 150 € par enfant, soit au total 300 € le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Morjane et Hana-Junna

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.

[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.

[L], une expertise des rushs afin de déterminer si un montage illicite avait ou non été commis à l'endroit de la séquence dite du haras ainsi que la communication du constat établi sur ces rushs par un

été initialement formulée, c'est-à-dire en tant que tiers non-associé ; que la procédure collective ne concerne d'autre part que la SA Le Thenney, personne morale, disposant d'un patrimoine propre, le haras

Medical examination act no. 88 of 14/01/2019 by the Dagestan Forensic Bureau (bruises of the shoulders due to repeated pressure of blunt objects; the bruises did not cause harm to health).

blunt object; pseudo luxation of the right wrist, multiple haematomas and bruises on the head, neck, back, thorax, arms and legs, caused by hard blunt objects).

[S] [D] exploite le haras de la Ronceraie situé à [Localité 2]. Plusieurs chevaux, dont M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Société d'entraînement [Y] [E] a confié à Mme [H] [V] plusieurs chevaux afin qu'ils soient placés au sein du Haras du [Localité 8]. Reprochant à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2009), que Mme X... s'est rendue caution de deux prêts consentis à la société Château Haras

The police officers seized, among other things, three computer hard disks during the operation. The applicants' names were recorded on these hard disks as members of Hezbollah. 8.

The representative was twice requested to submit the hard copy of her fax, bearing her original signature, but to date this letter has not been received by the Court.

Dès le 8 août 2013, le requérant était hospitalisé dans la clinique Hard du Service de psychiatrie intégrée de Winterthur. 1.