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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222717
20 décembre 2022
20 décembre 2022
There is, however, strong evidence that points to hostile state actors influencing democratic processes.
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
ordonnance de référé, qu'à la suite de la parution à Papeete d'un numéro quotidien et d'un numéro spécial du journal édité par la société "Les Nouvelles", reproduisant un certain nombre d'articles hostiles
Source officielleJ.L.D.
697735becdc6046d47bf9298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La patiente critique pas cette rupture de traitement, L'évaluation se poursuit pour le moment en isolement : la patiente reste imprévisible et s'est montrée agressive et hostile aux urgences.
Source officielleJ.L.D. HSC
697dcde1cdc6046d475f3573
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contact hostile, menaces envers certains soignants. Humeur irritable. Opposition active aux soins”.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521663_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que les enfants dont elle est séparée depuis quatre ans vivent dans un contexte de vie particulièrement hostile chez leur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. C A
ECLI:FR:CECHS:2023:456602.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02309
24 novembre 2009
24 novembre 2009
2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à son handicap subi par une personne ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524631_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., qui affiche une attitude hostile et a fait l’objet de plaintes pour harcèlement moral tandis qu’un agent, Mme B..., a été placée en congés de maladie, place le service dans une situation intenable
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
N° RG 22/01629 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OE25 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond n°11-21-2322 du 27 janvier 2022 [X] C/ Etablissement Public HOSPICES CIVILS DE [Localité
Source officielleRETENTIONS
65434b2f0147228318b91454
28 octobre 2023
28 octobre 2023
La préfète du Rhône a adressé avant l'audience à la juridiction, ainsi qu'au conseil d'[X] [U], des documents médicaux concernant la consultation qui a eu lieu la veille de l'audience au sein des hospices
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203605_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B a accepté de se soumettre à un examen de détermination de son âge osseux réalisé par le service de médecine légale des hospices civils de Lyon (HCL), sur réquisition de la police judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
douleurs se sont intensifiées avec une localisation franche au niveau des testicules et il s'est à nouveau présenté aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ; - transféré aux Hospices
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
puisque ce dernier, s'il parvient à obtenir satisfaction dans ses demandes à la fin de la procédure administrative diligentée par lui, pourra toujours solliciter son éventuelle indemnisation par les Hospices
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000237_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un décret du 21 novembre 1963 l'ancien hôpital communal de Saint-Paul a été transformé en établissement public local dénommé " Hôpital-hospice de Saint-Paul " qui deviendra le centre hospitalier Gabriel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., docteure en médecine et titulaire du diplôme d’études spécialisées de pédiatrie, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité de cheffe de clinique-assistant des hôpitaux, avant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., docteur en pharmacie et titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, a été recruté par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité de biologiste médical contractuel puis en qualité
Source officielle7ème chambre
DTA_2102421_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
produites par Mme A, et en particulier le rapport d'expertise du 17 juin 2019, le courrier d'un neurologue daté du 9 juin 2020 et le rapport du centre de référence des maladies neuromusculaires des Hospices
Source officielle10ème chambre
DTA_2104455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société SRL Duca 2, dont le siège est situé en Belgique, exerce une activité de restauration de l'ancien Hospice Général de Douai.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-168915
9 novembre 2016
9 novembre 2016
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)314 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hokic
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
28 juin 1965
A TITRE PROVISOIRE ET REVOCABLE, DECLARE QUE LE JUGE DES ENFANTS AYANT RELEVE QUE LA FILLETTE EST PROFONDEMENT HOSTILE A SON RETOUR EN ALGERIE AUPRES DE SES PARENTS ET QUE PAREILLE EVENTUALITE RISQUE DE
Source officiellePage 84 sur 355