Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M.

du 10 juillet 1991 ; - le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 4 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M. B... C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme D B et M.

Faits et procédure 1.

Selon le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, modifié, portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de l'auteur de pourvoi ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'en outre, lorsque le requérant fonde son intervention

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 novembre 2017), M.

Intervention 1. Il est donné acte au Fonds commun de titrisation Cedrus, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de son intervention volontaire.

Faits et procédure 1.

procedure under Section 34 of the Order on Fees for Legal Aid has no basis in the law, and that in respect of the payment of legal aid fees the intervention procedure is the only remedy available, whereas

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rolls Simply Addict III, représentée par son président M.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.

exploit de commissaire de justice en date du 20 janvier 2025, les époux [R] ont attrait la Selarl [...], prise en la personne de Me [G] [D], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl [...], en intervention

forcée les sociétés TRLP et TRF et que leur intervention volontaire, dirigée contre la société Allianz, puis contre les sociétés TRLP et TRF, ainsi que l'intervention volontaire des sociétés Ofok, Imosa