Codes de loi français

Article Annexe I

Xe programme des agences de l'eau ; L'ensemble de ces priorités de l'UE et nationales justifient la définition de zones d'actions prioritaires (ZAP) au niveau régional qui, compte tenu des enjeux environnementaux, comprennent notamment, pour les interventions

LEGIARTI000043683576

L'éventuelle intervention de SNCF-R à ce titre n'a pour effet, ni d'engager la responsabilité de SNCF-R, ni de dégager le titulaire de la sienne quant à l'obtention des autorisations administratives. 8.2.

Article Avenant n° 3

Article 4 Expérimentation d'un programme d'accompagnement de retour à domicile des patients après interventions orthopédiques Dans un contexte de diminution progressive des durées d'hospitalisation, et pour améliorer le suivi post-hospitalisation et

Article Annexe

fichiers de paramétrage contenant au minimum les informations suivantes : Les informations concernant l'identification et la localisation de l'équipement de collecte, ainsi que l'horodate de la première mise en service, ne sont paramétrables que par intervention

Article Annexe I

étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations et capable de mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article Annexe 1

Interventions d'entreprises extérieures La prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur le périmètre de l'exploitation ferroviaire fait l'objet d'une visite commune préalable, d'une analyse de risque, au besoin d'un plan

Article Annexe IV

Bilan des interventions réalisées au titre des activités liées au transport de marchandises dangereuses Le tableau de synthèse ci-après est rempli afin d'obtenir un récapitulatif clair de toutes les visites ou interventions du conseiller à la sécurité

Article Annexe

Les cinq grandes fonctions stratégiques La stratégie de sécurité nationale s'articule autour de cinq fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention.

LEGIARTI000033523341

De mise en œuvre de projets de recherche interventionnelle ou de conduite de projets d'évaluation d'impacts sur la santé, en lien avec l'agence régionale de santé.

Article 65

Une consolidation des fonctions "dissuasion", "intervention" et "protection" La loi de programmation militaire prévoit les moyens nécessaires au maintien sur le long terme de la dissuasion nucléaire, conformément aux orientations du Président de la République

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

. - Hanche La maîtrise des techniques d'implantation des prothèses de hanche et la qualité des matériaux, la constance d'une proportion très importante d'excellents résultats ont élargi suffisamment les indications de cette intervention pour que certains

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Des interventions publiques. 2. 3. 7. Des relations avec les établissements financiers. 2. 3. 8. Des relations avec les parties à la procédure. 2. 3. 9. Des relations avec les juridictions et les autorités publiques. 2. 3. 10.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Dans le cas d'une machine fonctionnant en mode automatique, la mise en marche, la remise en marche après un arrêt ou la modification des conditions de fonctionnement peuvent se produire sans intervention, à condition que cela n'entraîne pas de situation

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Au quatrième alinéa de l'article D. 321-7, les mots : " auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8 " sont remplacés par les mots " auprès du vice-recteur " ; 13° A l'article D. 321-9, les mots : " recourent aux interventions

Article 48

Ne sont exclues de ce périmètre que les interventions de l'ANR dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA) et du programme de financement des instituts Carnot, qui s'adresse à une cible limitée de bénéficiaires.

Article 34

TITRE VI : INTERVENTIONS., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE VII : APPLICATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article Annexe I (suite)

- Pertinence des interventions À partir : - d'objectifs définis ; - de consignes ; - de contraintes de temps d'organisation. - Efficacité de la participation - Adaptabilité, disponibilité aux demandes du groupe 1.1.3.

Article Annexe I

Précisez la nature des risques sur lesquels ont principalement porté les interventions du médecin du travail (indications figurant sur la fiche d'entreprise) : 8.2.2.4.

Article Annexe

Ces épreuves doivent être renouvelées après toute intervention pouvant intéresser la résistance et l'étanchéité.

Article 229-II-1.44

Pour l'application des dispositions suivantes, on entend par "locaux de machine" tous les locaux définis à l'article 229-II-1.01 : 3.1 Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 12 heures doivent être rendues automatiques et notamment