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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10032
7 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clinea
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210139
12 février 2026
Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K], et l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310191
12 mars 2026
[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [Q], après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90273
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque BCP, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société civile Jowani, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10144
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme, [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2026:C310155
5 mars 2026
[Z], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10325
15 avril 2026
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10322
[O], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du Centre scientifique et technique du bâtiment, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00603
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50317
2 avril 2026
[Q], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Banque Palatine et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10495
24 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10204
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50705
28 mai 2026
Chambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE
Reconduite à la frontière
DTA_2502028_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503603_20251216
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Loiseau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19
DTA_2301753_20230804
4 août 2023
B A, représenté par Me Loiseau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604413_20260403
3 avril 2026
D..., épouse B..., représentés par Me Loiseau, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
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CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
. ; Mme Louisette K..., demeurant ... ; M. Paul C..., demeurant ... ; Mme Jacqueline I..., demeurant14, rue des Fougères à Puget-sur-Argens (83480) ; la S.C.I.
Chambre 2
DTA_2201635_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le
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