commune. " ; 5° A l'article L. 122-1 : a) A la fin du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : " Il en informe le président de la Polynésie française en tant que de besoin. " ; b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : " Dans le cadre de la lutte

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; m) Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ; n) Le Défenseur des droits ; o) Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; p) Le président du Conseil national des politiques de lutte

Article 11-1

—

production concerné, a en particulier pour objectif de détecter toute hausse inexpliquée et significative de la mortalité ; il s'applique sans préjudice de l'échantillonnage et de la surveillance effectués : -lors de la mise en œuvre des mesures de lutte

Article 53

—

des difficultés particulières d'accès à l'emploi, promeut l'accès à la commande publique des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l'insertion par l'activité économique, limite le recours à l'emploi précaire, lutte

Article 221-II-2/21

—

Circ. 1369/ Add. 1 (interprétation 22). .4 systèmes de mazoutage, de transfert de combustible liquide et d'approvisionnement en combustible ; .5 communications internes entre la passerelle, les locaux de machines, le centre de sécurité, les équipes de lutte

Article Annexe 1

—

Codes NSF : 332t (aide, conseil, orientation, assistance sociale, éducateur) et 344t (surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes).

Article 1

—

-Les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162-1 du code de la santé publique continuent d'exercer, dans les mêmes conditions, outre les missions qui leur sont assignées par la loi, les missions prévues à leur contrat pluriannuel

Article L149-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

intervenant auprès des personnes âgées ; 4° Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie ; 5° Le développement d'autres actions collectives de prévention ; 6° Le développement d'actions de lutte

Article Annexe VI

—

à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des mots : , et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées qui ne sont pas applicables. 13 Le point 13 est remplacé par les dispositions suivantes : Le stockage est doté de moyens de lutte

Article L511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code monétaire et financier

Le III de l'article 8 et les articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à toute personne ayant effectué un

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

mentionnées à l'article R. 232-15 : la copie partielle du fichier des personnes recherchées mentionnée au a, le système d'information Schengen (SIS), le fichier des objets et des véhicules signalés, le système informatisé concourant au dispositif de lutte

Article Annexe I

—

Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : ― d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) d'un réseau

Article ANNEXE

—

Le plan national de lutte contre le cancer Ce plan est mis en oeuvre dès 2003, conformément à sa présentation par le Président de la République le 24 mars 2003.

Article Annexe I-B

—

Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). 3.4.

Article 229-II-2.04

—

Le nombre d'appareils et leur emplacement doivent être indiqués sur le plan concernant la lutte contre l'incendie prescrit à l'article 229-II-2/15.

Article Annexe 190-A.6

—

Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes : - ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage

Article Annexe 130-A.3

—

Rapport de pesée quinquennale navires à passagers CCS/ CRS CSN (1) Rapport de pesée décennale navires de pêche CCS/ CRS CSN (1) Dossier de stabilité CCS/ CRS CSN Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie CCS/ CRS CSN (1) Plan de lutte

LEGIARTI000019971150

—

Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue 26 079 Sud-Est V. Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 28 022 Auvergne. Sud-Est VI.

LEGIARTI000030292147

—

Lutte contre la tuberculose La France est aujourd'hui considérée comme un pays à faible incidence de tuberculose avec cependant des incidences élevées dans certains groupes de population : sujets âgés, populations en situation de précarité, migrants (

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Code général des impôts

des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics de coopération culturelle ou des établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431-1 du même code, des services départementaux de lutte

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