Il ressort du dossier et il n'est pas contesté par l'AROEVEN de Lorraine que celle-ci exerce les mêmes activités que les 21 autres AROEVEN réparties sur le territoire métropolitain, fédérées au sein de

le décret n° 2007-354 du 14 mars 2007 créant l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale aux termes duquel sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

. - Il est institué en France métropolitaine, une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires

En premier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que la commune de Nice aurait, antérieurement à l'approbation du plan local d'urbanisme métropolitain ici contesté, renoncé à l'acquisition du terrain

droit d'asile ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il ne pouvait être exigé d’elle qu’elle sollicite du préfet de Mayotte la délivrance d’un visa d’entrée sur le territoire métropolitain

Elle a ensuite rejoint le territoire métropolitain.

incohérent s'agissant de l'organisation et de l'aménagement des accès au projet litigieux ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UEq 1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

F le bénéfice de la protection fonctionnelle par une nouvelle délibération du bureau métropolitain du 25 novembre 2021, M.

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence sur sa demande tendant à voir inscrire à l’ordre du jour du conseil métropolitain

Mme D, ressortissante comorienne, née le 14 juin 1990, serait entrée sur le territoire métropolitain le 5 novembre 2018.

Mme B, ressortissante comorienne née le 27 novembre 1998, est entrée en France métropolitaine, en provenance de Mayotte, le 14 novembre 2018 en vue d'y poursuivre ses études supérieures.

Mme F, ressortissante comorienne, née le 2 février 2001, est entrée en France métropolitaine le 11 septembre 2021 munie d'un visa D pour études, valable du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2022.

Toutefois, cette circonstance ne lui confère aucun droit au séjour sur le territoire métropolitain dans la mesure où les dispositions de l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Plénot, demande au tribunal de constater que la voirie relève des compétences métropolitaines et