exploite le gisement de gaz de Lacq, a passé commande auprès de la société Thermodyn de deux compresseurs à vitesse fixe, dont les garnitures d'étanchéité étaient fournies par la société John Crane ; qu'ultérieurement

la toiture suivant son volume d'origine, / - Si figure sur le document graphique du règlement une indication de modification de la couverture.

convention ne comprenait pas les opérations de change à terme, la cour d'appel a dénaturé la convention et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les obligations des parties ne peuvent être modifiées

semaine précédente en application d'une clause dite d'arbitrage à cours connu ; que le contrat stipulait que la liste et le nombre de supports étaient susceptibles d'évoluer ; qu'estimant que la modification

tendant à l'annulation de la délibération du 17 octobre 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a créé un emplacement réservé sur le terrain lui appartenant lors de la modification

, instituteur ; 2°) d'annuler ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : [] Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification

analysé les faits commis en région parisienne puis dans le bordelais en faisant une distinction, pour cette seconde période entre les faits commis jusqu'au décès du père de la prévenue et les faits ultérieurs

personne de Claude X... à l'aide d'un fusil de chasse; qu'il a tiré sur ce dernier, et que les blessures subies par la victime lui ont occasionné une incapacité de travail initiale de 23 jours, ultérieurement

était en droit d'intervertir le site d'implantation du bâtiment à usage d'habitation et le construire sur le site prévu pour l'étable ; qu'ainsi, Félix Z... ne pouvait, dans le cadre du piquetage, modifier

    Selon le second alinéa de l’article 65 du Code pénal, le juge peut ordonner l’internement ultérieurement «   [s]i, pendant l’exécution de la peine privative de liberté, des faits ou

Dans ces conditions, l'autorité compétente était en mesure d'apprécier valablement les modifications, objet de la déclaration de travaux modificative.

Les documents ultérieurs à l'arrêté du 6 décembre 2011 et notamment la modification du plan local d'urbanisme du 28 mars 2012 étant sans incidence sur la délimitation de l'emplacement réservé tel qu'il

écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ; qu'en condamnant le maître de l'ouvrage au paiement des travaux qui auraient été rendus nécessaires par suite des changements dont il aurait ultérieurement

Aux termes de l'article L. 153-37 du code de l'urbanisme : " La procédure de modification est engagée à l'initiative () du maire qui établit le projet de modification ".

autre employeur (...).; Qu'en l'espèce, la SARL SANEP ne justifie pas de ce que les changements d'horaires émanait d'un client et lui étaient imposé ; qu'en l'absence de justificatif probant la modification

X...» afin de pouvoir fixer ultérieurement leurs secteurs respectifs, en précisant expressément : « nous allons vous adresser pour signature une annexe listant précisément les clients concédés ainsi que

délivrées de nouvelles citations; que les parties civiles ne peuvent aujourd'hui soutenir qu'en dépit de leurs mises en garde, Antoine D... n'a pas fait le nécessaire en demandant à son avocat de modifier