Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

cette université a refusé de renouveler sa participation à l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé en qualité de correspondant régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Elle ne justifie pas au surplus avoir communiqué une programmation indicative aux salariés concernés avant le début de chaque période de modulation.

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en cas de modulation

module devant se dérouler du 31 août 2021 au 5 novembre 2021.

des 17 février 2022 et 5 mai 2022 par lesquelles le directeur adjoint du service du numérique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a fixé son coefficient de modulation

que le salarié a accepté contractuellement cette modalité de rémunération dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé et dès lors qu'il a signé des feuilles de route détaillant les prestations

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors

du 11 mars 1957, alors, d'autre part, qu'aucune action pénale ou civile ne peut être intentée sur le fondement de la loi du 14 juillet 1909 avant que le dépôt du dessin ou du modèle n'ait été rendu public

Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS

Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS

Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS

Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS

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[J] après l’apparition de l’alerte au tableau de bord et que, dès lors, l’indemnisation de M.