du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 relatif aux travaux de terrassement, voirie, réseaux, du marché de travaux publics visant à la création d'un parc

l'objet d'un abattement de 50 % pour les " locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs

dans son parc automobile.

Elle soutient que : - par marchés publics, la métropole d'Orléans venant aux droits de la communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire engage, à partir de 2016, la construction d'un parc de stationnement

parc de stationnement dénommé "Parc de Saint Exupéry" dans l'enceinte de l'aéroport.

Elysées Casino a déposé auprès des services de la commune de Valras-Plage le 3 avril 2022 une demande de permis de construire pour la destruction/reconstruction et extension du Casino et la création d’un parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 4 août 2022 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

2004 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du 11 février 2004 du préfet de l'Essonne mandatant d'office au profit de Mme A les sommes de 308 909,78 euros et 3 506 euros, et d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

et Indigo délégataire du parc de stationnement public ".

bordés de gradins pouvant accueillir 3 600 spectateurs, d'un bâtiment destiné à héberger des animaux marins, d'un restaurant de 400 places, d'une aire de repos, de locaux techniques et de nouveaux parcs

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 375121 du 21 novembre 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'arrêt n° 12MA04965 du 3 décembre 2013, par lequel la cour

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 1988 par lequel le maire de Tresses a autorisé la société anonyme Rodière à édifier un bâtiment à usage d'atelier et de bureaux ainsi qu'un parc

de ce que l'autorisation attaquée aurait été prise en méconnaissance de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme concernant la détermination de la surface maximale susceptible d'être affectée à un parc

33 208,24 F comme elle le soutient ; Sur les travaux de remise en état de la chaussée : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de remise en état des chaussées, trottoirs, parcs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

2019, avec la SNC Vendasi, mandataire, et la SARL Antoniotti, cotraitante, un marché pour la réalisation de travaux de mise en sécurité et en conformité des accès piétonniers et de réaménagement du parc

; que les époux Josiane X... et Pierre Y... invoquent un vice de construction de la toiture et le défaut d'entretien des parties communes affectant la toiture de l'immeuble et le parc de stationnement