Codes de loi français

Article 332-2.02

composants électriques et électroniques ne puissent pas être endommagés en cas de fuite de la batterie ; f) les batteries ne doivent pas répandre de produits toxiques ou corrosifs à l'extérieur de l'émetteur ou du récepteur pendant ou à la suite de son stockage

Article 223 a-II-2/27

En outre, des armoires en matériau incombustible servant au stockage du matériel de sécurité prescrit par les articles peuvent être autorisées.

Article 230-3.09

Cuves à combustible en matériau composite : Les cuves à combustibles en matériau composite peuvent être utilisées pour le stockage des combustibles de point d'éclair supérieur ou égal à 60 °C.

Article Annexe V

Données d'activité (combustible consommé) La consommation de combustible peut être déterminée soit directement, soit en évaluant la variation de stocks en cas de stockage intermédiaire.

Article Annexe II

d'expression impliqués dans une démarche artistique C2-4 Valider le projet avec le client C3 Choisir le mode de conservation du spécimen C3-1 Analyser l'état général du spécimen avant traitement C3-2 Etiqueter le spécimen et choisir le mode de stockage

Article Annexe III

(4) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état

Article Annexe

de chantier et en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l'engin, des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de gaz naturel liquéfié et aux stations de compression du réseau de transport de gaz naturel, la moitié de la composante de cette imposition relative aux stockages

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

n° 2021-638 du 20 mai 2021 ; 23° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier “ Pissevin ” à Nîmes, dans le périmètre défini par le décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 ; 24° A la réalisation du centre de stockage

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

) Indication de l'adresse du local professionnel ou de la résidence secondaire pour les personnes demandant à détenir une seconde arme pour ce local ou cette résidence ; c) Attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article Annexe 3

3 h 45 1.2 : - combustible (bois bûches, granulés, briquette, label /certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage, etc.) 1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives

Article Annexe

Responsabilités dans les domaines de la production et du contrôle Formation Hygiène du personnel CHAPITRE III Locaux et équipement Principe Zones de production Généralités Spécificités concernant les autovaccins en tant que produits immunologiques Zones de stockage

Article 1

Les dispositifs doivent être conçus, fabriqués et conditionnés de façon que leurs caractéristiques et leurs performances en vue de leur utilisation prévue ne soient pas altérées au cours du stockage et du transport effectué conformément aux instructions

Article ANNEXE

Distributeur Toute personne physique ou morale se livrant à l'achat et au stockage de produits thérapeutiques annexes en vue de leur distribution en gros ou au détail et en l'état, ou de leur exportation en l'état.

Article ANNEXE

Manutention, stockage, conditionnement, présentation et livraison A. - Généralités Le fabricant doit prévoir, documenter et tenir à jour des procédures de manutention, de stockage, de conditionnement et de livraison du produit.

Article 223 a-II-2/10

Lorsqu'un navire utilise du combustible liquide, les mesures relatives au stockage, à la distribution et à l'utilisation de ce combustible ne doivent pas être de nature à compromettre la sécurité du navire et des personnes à bord et doivent au moins satisfaire

Article Annexe

Les règles de gestion du rayon quant au maintien de la chaîne du froid lors du stockage et de l'approvisionnement ainsi que la protection des produits lors du stockage s'appliquent.

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs). 7.3.

Article 245-1.02

Les espaces destinés uniquement au stockage, les cockpits ouverts, qu'ils soient entourés ou non par des capotages en toile et les compartiments moteurs ne sont pas intégrés dans cette définition. 3.