CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 966 résultats pour « qualification différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415774_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de ses qualifications professionnelles pour

Source officielle

Page 84 sur 2649

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200565

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

qui utilisent des boîtiers, des films différents et dont les indications sont distinctes même si elles peuvent être liées, de même que les interprétations ; il s'agit donc bien de deux actes différents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200566

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

qui utilisent des boîtiers, des films différents et dont les indications sont distinctes même si elles peuvent être liées, de même que les interprétations ; il s'agit donc bien de deux actes différents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200567

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

qui utilisent des boîtiers, des films différents et dont les indications sont distinctes même si elles peuvent être liées, de même que les interprétations ; il s'agit donc bien de deux actes différents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200568

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

qui utilisent des boîtiers, des films différents et dont les indications sont distinctes même si elles peuvent être liées, de même que les interprétations ; il s'agit donc bien de deux actes différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02300

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

identique ; qu'en considérant que le fait pour l'employeur de rémunérer différemment, durant une certaine période, des salariés de différents établissements, compte tenu des caractéristiques particulières

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fd8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

demande de la Soger alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté de participer à un contrat peut être exprimée soit au moment de la formation du contrat, soit lors de son exécution; que la qualification

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fd9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

demande de la Soger alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté de participer à un contrat peut être exprimée soit au moment de la formation du contrat, soit lors de son exécution; que la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

C... au même grade et dans la même filière ; qu'indépendamment de la contestation de l'existence d'un traitement différencié du salarié dans le déroulement de l' avancement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

pour les partenaires sociaux du secteur de l'audio-visuel à déterminer, après une concertation approfondie entre spécialistes ayant une connaissance exacte et complète des particularités des différents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300044

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

et dès lors que le juge du premier ressort a pu apprécier lors du transport sur les lieux la « desserte ancienne par tous les réseaux », il est patent que les conditions sont réunies permettant de qualifier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

La société Mobilitas soutient en deuxième lieu que la société Mobilitas est une holding familiale financière qui détient des participations dans des sociétés intervenant dans quatre métiers différents

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d2

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

d'infirmer le jugement déféré sur la répression et de condamner Eric X... à une peine de 7 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction des droits pour une durée de 5 ans ; "alors qu'à la différence

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424586

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

que les transports avaient à chaque fois été prescrits en VSL car l'état des patients ne justifiait que très rarement un transport en ambulance, que ce n'était pas son écriture qui figurait sur les différentes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de donation à hauteur de 110 000 euros sur les sommes reçues par le concluant en l'absence d'intention libérale et qualifier cette somme de donation rémunératoire non rapportable, - rejeter la qualification

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f99

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le groupe Viel auquel appartient le GIE IFITEC, et qui intervient de différentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

aux postes qui répondant au même libellé ont cependant des contenus différents ; - que pour procéder à la classification des emplois elle a dû prendre en considération plusieurs critères fixés par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

entre entreprises et donc, a priori sélectives, lorsque cette différenciation résulte de la nature ou de l'économie du système dans lequel elles s'inscrivent ; que l'appréciation de cette condition impose

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d5

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

la démolition simultanée de deux navires de la flotte du groupe, qu'une proposition de rétrogradation était conforme à l'article 11 de la convention collective et qu' "avaient été interrogées les différentes

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266db

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

la démolition simultanée de deux navires de la flotte du groupe, qu'une proposition de rétrogradation était conforme à l'article 11 de la convention collective et qu' "avaient été interrogées les différentes

Source officielle