au profit : 1°/ de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 2°/ de la COFINCAU, compagnie française de caution, dont le siège est sis à Paris (8e), ... de Monsieur RABIER

. à Catherine C... pour être transmise à l'interne appelé à l'examiner au centre hospitalier intercommunal de Créteil et dont le docteur A... a donc pris connaissance ; que les professeurs Barrat et Ravin

directive européenne, alors que cette dernière ne s'imposait pas à eux, et qu'au surplus, ils n'en ont respecté ni la lettre ni l'esprit ; que l'élément intentionnel résulte suffisamment du caractère raffiné

également état d'un travail réalisé dans un domicile situé ... à Autun (abattage d'une haie de noisetiers avec la tronçonneuse de l'entreprise et débroussaillage avec une grosse tondeuse débroussailleuse "Rabbit

DEMANDEURS: Monsieur [K] [A] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour restreindre les horaires d'ouverture à la clientèle du supermarché Gro sis rue du Grand Rabbin Haguenauer, le maire de Nancy s'est fondé

[Z], rabbin, dans le cadre du litige opposant ' M.E. [B] gérant de la société ROYAL DISTRIBUTION DIGITRONIC/ Sté TEXTOUR - et son avocat Maître [J] [C]' ; Considérant que M.

D..., rabbin, mohel diplômé, a pratiqué la circoncision de Cyril B..., né le 28 janvier précédent, et posé un pansement ; qu'il a visité l'enfant le lendemain, 14 février, sans rien observer d'anormal

Jean-Charles Corbel, demeurant 15, rue de la Rabine, 35510 Cesson-Sévigné, 29 / Mme Françoise Renou-Baron, demeurant 8, rue de Marinville, 94100 Saint-Maur, en cassation d'une ordonnance rendue le

d'une "réflexion sur le refus de délivrance du Guet et le recours à la procédure pénale contre les maris récalcitrants" émanant de l'association WIZO et pour la seconde une lettre adressée au grand rabbin

François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET CHIMIQUE (NIC) A VENDU A LA SOCIETE PETRONALPE DU FUEL RESIDUEL PROVENANT DE LA VIDANGE D'UNE CUVE DE RAFFINERIE

rendu indisponible pendant plusieurs jours pour le déchargement d'autres navires, que des frais ont été entraînés, de ce fait, pour la Société Française des Pétroles B.P., la Compagnie Française de Raffinage

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du

sous le numéro N° RG 21/02310 du répertoire général, opposant : 1) Monsieur [Y] [W] 2) Monsieur [B] [W] 3) Madame [Z] [W] venant aux droits de Monsieur [X] [W] Représentés par la SELARL RAFFIN

BGRP Tous représentés par Me Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES INTIMEES [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

Cabinet PATRICE MANQUILLET CONSEIL, agence immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE