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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 66

—

Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.

Article V

—

Le traité portant ladite réserve sera déposé chez un notaire, & imprimé à la tête de la pièce.

Article 3

—

Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :

Article 8

—

Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques les directeurs et directeurs techniques sont responsables :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général. : : :MOYENNE : (a) :BRUTS :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL

LEGIARTI000049426864

—

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION PARTICULIÈRE D'UNE SIGNALISATION D'UNE VOIE RÉSERVÉE

Article 4

—

Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment : - aux médecins responsables des cabinets médicaux ; - aux infirmières.

Article 22

—

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.

Article 20

—

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.

Article 5

—

I. - Sous réserve du II,le présent décret s'applique à compter de sa date de publication :

Article 8

—

I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits.

Article L212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 90

Code des procédures civiles d'exécution

En cas d'intervention, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence.

Article 13

—

Sous réserve des compétences du bureau et de la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière.

Article L2315-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65

Code du travail

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2315-55, un décret en Conseil d'Etat détermine :

Article R3225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

Code de la défense

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Article R200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 26

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.

Article L121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :

Article D723-231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 33

Code rural (nouveau)

Les résultats déficitaires constatés pour la médecine du travail sont apurés par imputation sur la réserve de médecine du travail.

Article D4261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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