SOCOTEC, [K] [C], Me [F], [W] [A], Société TABELLION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°103BIS rendu le 4 mars 2025 par la première chambre

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

et les expéditions de l'arrêt rectifié ; LAISSE les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public.

Les dépens de la présente instance en rectification seront laissé à la charge de l'Etat.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute [K] sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il convient donc de rectifier cette erreur et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

10 points de pourcentage avec anatocisme, à compter de la date de la mise en demeure, le 25 janvier 2019" ; dans le jugement du 21 septembre 2021, entaché d'erreur ; dit que la mention de cette rectification

à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 5 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00591 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION

[Z] [D], il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle affectant l’ordonnance du 28 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire

Arrêt n° 1856 F-D Pourvoi n° K 14-26.262 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1432 F-P+B rendu par

L'erreur est avérée et sera rectifiée. Le Trésor public supportera les éventuels dépens.

numéro RG initial 23/4636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ORI NUMERO RG INITIAL : 23/4636 Requête en rectification du : 03 mars 2025 N° MINUTE :

[A] [N], Mme [H] [S] épouse [N] Exécutoire + Copie à : - Maître Hugues MARTIN T.656 Copie dossier x2 copie minute rectifiée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/04886 Minute n° AFFAIRE : [V] [B]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA37 Minute n° 24/00003 Société SCCV GRAND RUE C/ [F] Arrêt Au fond, origine Cour