2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier-[T] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée

par versement de 5 000 euros, et la première fois à compter du 15 juin 2018, puis avant tous les quinze du mois suivant, ce cautionnement garantissant : c) à concurrence de 30 000 euros pour la représentation

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l absence de texte répressif

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l absence de texte répressif

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 685 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence de texte répressif

le moyen, qui invoque pour la première fois cette exception devant la Cour de Cassation, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif

pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif

de contrefaçon dont Mme C... sera déclarée coupable, étant précisé que l'ensemble des agissements ont été commis par elle sur le territoire français ; "1°) alors que, s'il appartient aux juges répressifs

novembre 1995, les juges du fond devaient rechercher, comme elle le soutenait, qu'elle n'avait aucun intérêt à engager ses biens personnels, en avalisant le billet à ordre, dès lors que la somme représentée

du contradictoire ; qu'ainsi, la cour d'appel devait renvoyer l'affaire à une autre audience afin que les demandes du salarié soient portées à la connaissance de la partie adverse ni comparante ni représentée

., ès qualités, la somme de 86 254,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2003 alors, selon le moyen, que le seul préjudice dont peut se prévaloir la collectivité des créanciers représentée

tenu de l'accord des délégués du personnel pour reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale alors, selon le moyen, que la création d'un cadre juridique nouveau relève de la seule représentation

1989 comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, pendant deux années à compter de la cessation de ses fonctions, dans le département de la Vendée et les départements limitrophes, de représenter

D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action contre l'avocat et l'assureur, alors « que l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en

il est fait grief au jugement d'annuler cette désignation alors, selon le moyen, qu'une convention collective peut, même implicitement, comporter des stipulations plus favorables à la représentation

du 21e jour suivant la notification du jugement ; alors, selon le moyen, que l'article R. 143-2 du Code du travail prohibe uniquement la mention, sur les bulletins de salaire, de l'activité de représentation

(Ille-et-Vilaine), 5°) du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Caroual, représenté par son syndic M.