dans le port d'Antibes où il se trouvait, ont dissuadé John Y... de l'acquérir ; qu'après que celui-ci eut réclamé vainement, à plusieurs reprises, la restitution des sommes destinées à cet achat, la

Mais, il appartient au propriétaire de l'immeuble d'assurer lui-même l'étanchéité de son pignon.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2018), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un fonds bordé par un ruisseau et situé en aval de parcelles qui appartenaient au comité d'entreprise de la

du syndic, le propriétaire d'un emplacement de voiture aura la faculté de fermer celui-ci de manière à en faire un box" ; qu'après avoir obtenu, le 20 novembre 1985, l'autorisation écrite du syndic, M

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 16.

de l'immeuble, leur avait, avant la naissance de la copropriété qu'elle a fixée le 26 avril 2007, délivré l'autorisation de réaliser ces installations, s'analysant en un droit d'usage privatif sur des

(l'ASL) de faire usage de divers équipements qui auraient été irrégulièrement implantés sur une parcelle dont il est propriétaire, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F] est propriétaire d’un terrain qui jouxte celui de Monsieur [N] [Y], propriétaire d’une maison avec terrain située au [Adresse 3] à [Localité 3] (72).

ont demandé la résiliation du bail en raison de travaux réalisés par les preneurs ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 décembre 2023), propriétaires d'un local à usage d'habitation, M. et Mme [T] (les bailleurs) l'ont donné à bail verbal à M. [B] (le locataire). 2.

[L] [R] et Mme [I], nu-propriétaires du bien loué, un congé avec offre de vente le 19 janvier 2018. 4. M.

date du 31 janvier 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés à des amendes de 80 000 francs pour le premier et 100 000 francs pour le second, et a ordonné, sous astreinte, la remise

B... a été réalisée par F...              

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 411-11 du Code du travail, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

le syndicat de ses demandes de remise en état.

ou d'exploitants qu'avec l'agrément personnel du bailleur et sans préjudice du droit de reprise de ce dernier ; que pour dire réputée non écrite la clause manuscrite ajoutée au bas de l'acte du 14 juin

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Y..., demeurant ...

[N] [F] sont propriétaires d'une villa édifiée sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] sises [Adresse 2] à [Localité 4].

S..., en s'engageant à céder une partie du bien dont il n'était que nu-propriétaire, ce qui était impossible à réaliser, en contrepartie du désistement d'K...

Aux termes du second, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.