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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
de l'eau) et demandent donc à ce titre le remboursement des provisions sur charges et charges payées depuis 1998 soit 4. 701,62 euros, de la surfacturation de l'eau pour 251,80 euros et des frais d'avoué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100125
4 février 2015
4 février 2015
X..., il s'est produit manifestement une erreur au niveau de l'échange puisqu'il s'est retrouvé avec une bouteille de gaz propane, que ce dernier n'a pas pu corriger, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
28 avril 2022
L'affaire a fait l'objet d'une réouverture des débats aux fins d'explication par l'expert de ses calculs de surface et proposition d'un point C en limite ouest entre les parcelles AB [Cadastre 3] et AB
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La valeur que présente pour le propriétaire de la surface la redevance mentionnée à l'alinéa précédent demeure réunie à la valeur de cette surface et est affectée avec elle aux hypothèques prises par les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212500_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de plancher est inférieure ou égale à 50m² ; / - deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50m². / Norme de stationnement pour les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400792_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_2400795_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_2401074_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_2401093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_2401094_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'appartement et les deux studios, en étage, représentent une surface réelle de 84,40 m². Les locaux loués sont en bon état et donnent une impression générale correcte pour l'activité exercée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A Z un permis de construire une maison individuelle, d'une surface de plancher de 150 mètres carrés, sur un terrain situé rue du Himmelsberg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarreguemines
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
effectué en avril 2014 un dernier règlement de 4 500 euros en sa faveur, le maître de l'ouvrage a, sur la base d'un constat d'huissier dressé le 17 septembre 2014 et d'une liste de non-conformités à corriger
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60331ba9a6a7178d5c2ef169
27 septembre 2017
27 septembre 2017
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente et par Madame Corinne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'économie d'une exploitation agricole et que, lors du conseil municipal, une conseillère municipale a nié l'existence de modifications après enquête publique ; - les espaces verts protégés, d'une surface
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, rédactrice Mme Corinne
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
section C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 09 Mars 2023, N°22/00311 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
26 avril 2024
- #E1273 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS & F DAIGREMONT, SA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Corinne
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7167
4 avril 2024
4 avril 2024
GRASSE INTIMES Madame [V] [S] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1973 à SRI LANKA, demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officiellePage 84 sur 134
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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21/06/2015
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04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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