point ; Attendu que l'intimée fait très justement observer que le retour de l'enfant de chez son père fixé au lundi matin à 8 heures 30 à l'école est source de fatigue excessive pour elle, puisque le temps

licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes de Monsieur X..., il sollicite une indemnité de 12 mois de salaires et le remboursement des frais engagés (frais kilométriques et allongement du temps

tenu de l'éloignement géographique des écoles de Veyrins-Thuellin et Ciers dans lesquelles les enfants impactés par la fermeture contestée seront scolarisés, ce qui impliquera un allongement de leur temps

La circonstance que le temps de trajet serait plus long que celui le séparant aujourd'hui de son lieux de travail, de l'école de ses enfants, ou encore du domicile de sa mère, n'est pas de nature à établir

Or, le temps de trajet quotidien ne saurait être comptabilisé comme du temps de travail effectif.

en réalité à du simple temps de trajet entre son domicile et la gare ou l'aéroport, ou encore entre son domicile et son lieu d'intervention ; que le salarié avait fait le choix de conserver son domicile

permettait d'apprécier ce temps de trajet qu'il n'était pas en mesure de déterminer compte tenu de l'éloignement de la salariée auprès de l'établissement national des invalides de la marine (conclusions

aux seuls salariés du site de [Localité 3] par l'isolement du site et l'éloignement géographique impliquant un temps de trajet domicile-travail supérieur à la normale.

Le temps de trajet jusqu'à certains sites (jusqu'à 1h20 aller) était supérieur au temps de trajet entre son domicile et l'établissement dont il dépendait à [Localité 7] (53 minutes) et ne pouvait être

effectif du temps de trajet domicile travail et retour, ce qui n'est prévu par aucune disposition contractuelle, conventionnelle ou légale.

Le contrat de travail prévoit que le lieu de prise de service varie en fonction des missions confiées au chauffeur ; les réclamations liées au dépassement du temps de travail ont fait l'objet d'autres

lui-même, circonstance pourtant inopérante à établir le nombre exact d'heures supplémentaires accomplies par le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le temps

AUX MOTIFS à les supposés adoptés QUE il n'est pas discuté que la distance entre Dunkerque et Paris est bien supérieure à 50 km et que le temps de trajet notamment en train est nettement supérieur à 1h30

compte des problèmes quotidiens liés à la paraplégie (soins divers, changements de couches, exercices de kinésithérapie respiratoire, appareillage au lever, au coucher, durant la journée, la nuit, les temps

de déplacement qui dépasse le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être assimilé à du temps de travail effectif ; que le temps de déplacement entre le domicile et la première

Il considère que doit être considéré comme travail effectif le temps de trajet entre plusieurs lieux de travail.

pas remplir les conditions pour que lui soit octroyée l'aide sollicitée ; - Il sollicite une substitution de base légale et de motif, la décision en litige étant fondée sur la circonstance que le trajet

Que la préconisation d'un temps de trajet maximum de 15mn n'avait pas un caractère contraignant.