The applicant is an Urhobo by ethnic origin and he originates from the Warri area in the Delta region in Nigeria. In 2005 the UNHCR granted him refugee status.

Monsieur [C] saisissait le conseil de prud'hommes en référé aux fins de faire cesser le trouble manifestement illicite qu'il subissait du fait de la discrimination syndicale qu'il subissait.

se déduit de l'article 809 du code de procédure civile et de l'article 815-9 du code civil que le président du tribunal de grande instance est doublement compétent pour statuer sur la réalité d'un trouble

Attendu que Mr [X] ne peut démontrer des agissements répétés à son encontre et que c'est lui qui a été à l'origine de troubles graves sur son lieu de travail car il a reconnu avoir utilisé son ordinateur

L'expert concluait ainsi que la souffrance ressentie par la requérante pouvait trouver son origine dans une structure particulière de sa personnalité, dont le lien causal avec la situation de travail ne

Le même jour, elle fut traduite devant le juge militaire près la cour de sûreté de l'Etat qui ordonna sa mise en détention provisoire.

L’article abordait également la question de troubles éventuels dans le cas d’un conflit avec l’Iran dans les régions sud de l’Azerbaïdjan peuplées par la minorité talysh.

fondée à solliciter les sommes de : . 59 030,55 euros en réparation des préjudices financiers résultant de l’absence de versement de l’aide au retour à l’emploi ; . 74 500 euros en réparation des troubles

résulte par ailleurs du rapport d'expertise neurologique établi par le professeur D... le 19 mai 2014 sur désignation du tribunal de grande instance de Nîmes dans le cadre de la demande de pension militaire

Par suite, elle ne démontrait ni l’étendue des préjudices dont elle fait état ni que ces préjudices trouveraient leur origine directe et certaine dans les conditions de vie réservées à sa famille regroupée

Aux termes de l'article 18 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 : « Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et

Pour ces raisons, nous avons décidé de saisir l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.).

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10193/02) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Les militaires empêchèrent les villageois qui tentaient d'éteindre le feu de le faire. La maison, la grange et tous les biens de M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32458/96) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

Aucun autre indice n’a été trouvé. Les cartouches vides n’avaient pas été trouvées en raison de l’obscurité (...).

contrairement à ce qui est indiqué par la médecine du travail et par la commission de réforme, les tâches réalisées quotidiennement par Mme C dans le cadre de son travail sont classifiées comme étant à l'origine

Le CCAS soutient que la pathologie dépressive de Mme A trouve son origine dans les conflits provoqués par ses méthodes de management et plus largement par son comportement qui aurait ainsi été la cause