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54 472 résultats pour « voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137246ecd58014677415733

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

avril 2003), que Mme X..., propriétaire dans un lotissement d'un lot contigu à celui appartenant à Mme Y..., a édifié un mur "à cheval" sur la ligne séparative des héritages, empiétant sur le fonds voisin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300158

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

2015), que la société BNP Paribas a réalisé des travaux d'aménagement dans une agence, en confiant le gros oeuvre à la société Edifi ; qu'exploitant son activité commerciale dans des locaux voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301267

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

et Mme [C] ont obtenu en référé la remise en état de leurs deux fenêtres réduites d'un tiers et bouchées sur les deux tiers par des travaux d'étanchéité de la terrasse de l'immeuble voisin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300825

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Y... et Mme V... sont propriétaires de maisons voisines situées [...] ; que cette rue est une voie privée, ouverte à la circulation publique, dont l'entretien et les travaux d'intérêt collectif ont été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301198

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ont acquis une parcelle enclavée, cadastrée [...] , sur laquelle se trouve une maison d'habitation en ruine ; que l'Office public de l'habitat de Haute-Corse (l'OPHLM) est propriétaire de la parcelle voisine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01596

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

X... a été condamné a dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son voisin, le 1er novembre 2009, à la Baule, par arrêt du 26 février 2014 de la cour d'assises de la Loire-Atlantique puis, sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301284

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

(les consorts X...) ont entrepris des travaux de surélévation et de transformation de leur immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la société NAM ; que leur voisin, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200163

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X..., la somme de 110 000€ au titre de la perte de valeur vénale de son bien immobilier en relation avec les nuisances phoniques excédant les troubles normaux de voisinage et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300830

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Z... sont propriétaires de parcelles voisines ; que, soutenant que les consorts X... occupaient l'intégralité de la parcelle [...] lui appartenant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300788

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

opposition à un arrêt du 23 juin 2015 ayant statué sur les demandes formées par Mmes X... à l'encontre de la SPGC en réparation du préjudice causé et en suppression des communications créées avec l'immeuble voisin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300269

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), par acte du 30 mai 2013, M. et Mme G... ont acquis un terrain bâti bénéficiant d'une servitude de stationnement grevant la parcelle voisine appartenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300756

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... , propriétaires d'une résidence secondaire, ont assigné M. et Mme X... en démolition de la construction litigieuse et en indemnisation, sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage occasionné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300445

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

M..., ont fait édifier sur leur propriété, voisine de celle de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[B] se prévaut en vertu du titre de propriété de ses voisins et des actes de propriété antérieurs, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300928

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle résultant de la division d'un fonds, ont engagé à l'encontre de M. et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle voisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300867

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

cette construction empiétaient sur leur fonds et que cette liaison sous-terraine entre les deux bâtiments était à l'origine de nuisances sonores et d'infiltrations, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300107

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[G], propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Beval pour obtenir sa condamnation à démolir l'extension d'un bâtiment édifié sur un lot voisin au motif que cette extension ne respectait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300709

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Q... n'ait pas sollicité l'accord de ses voisins les consorts G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300201

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

2227 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 novembre 2018), que, par acte du 15 avril 2015, M. et Mme V..., propriétaires d'une maison, ont assigné les consorts C..., propriétaires voisins

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48168

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Y..., propriétaire d'un fonds voisin du sien, à construire une maison à une distance de la ligne divisoire inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (POS), à la condition que cette construction

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC PARIS VOISINS

SIREN 539126086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI SETA-VOISIN

SIREN 831480561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/09/2026

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Créations

VOISIN, Tiffany, Janine, MARTORANA

SIREN 932899909Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/09/2026

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Dépôts des comptes

YANNICK VOISIN ELECTROMENAGER

SIREN 819944521Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/09/2026

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Procédures collectives

VOISIN

SIREN 808626279Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/09/2026

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