d'Orléans en date du 30 décembre 2025 à 14h48 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse et à la

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Somma ; Considérant

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Alexis Y... et à Mme Virginie X...

Jean Bouin à Chatillon (92320), en présence de : - la société Ad Inge - la société Conexdata - la société Protys - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Auger Alexis

Services - Plessentiel - la société Protys - la société Grtgaz - la société Reseau de Transport d'Electricite - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis

SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexia BRIDAY -Toque n° 3137 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65

TIHLI représentée par Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON Appelante Etablissement Public [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE représentée et assisté de Me Alexia MAS, avocat au barreau

République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely, Dominique Steven, Arnothy Bernoise, Rennes Sonia et Alexia

arrêt du 14 octobre 2025, rendu par la cour d'appel de Dijon - RG : 22/00707 APPELANTE : demanderesse à la requête Société SCCV ROCCA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia

22/03540 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7Y N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexia

Trois enfants sont issus de cette union : - Alexia née le 12 août 1997, - Lilian, né le 2 novembre 2001, - Océane, née le 28 mai 2004.

COLAS SA [Adresse 3] [Localité 50] Représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

mouvement, la nacelle n'étant pas positionnée dans un périmètre de sécurité préalablement déterminé ; que, si les deux victimes avaient indiqué avoir suivi les instructions de leur chef de chantier, Alain

seraient communiquées ; que la SA Guintoli, titulaire de l'autorisation initiale, avait seule demandé une autorisation d'extension ; qu'il ressort également des déclarations de l'ingénieur géologue Alain

Y..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Z...,...