Délibéré après l'audience du 29 A 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europsonic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

X... et la doit maintenant à Mme Y... ; que le Syndicat des eaux Ance Arzon reconnaît que la fuite provient d'une de ses canalisations, mais objecte que M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00102 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 juillet 2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., veuve Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Riom

C A, représenté par l'AARPI Riou et Zeo Avocats Associés (Me Riou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...

He impounded the rifle, a half ‑ scrubbed and oxygenated cartridge case, some pieces of dark reddish matter, dactyloscopic traces from the rifle, and traces from the surface of the tower. 13.

A C B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Sur les pourvois formés par la société anonyme ROLAND frères, dont le siège social est à Amilly (Loiret), Montargis, ..., en cassation des arrêts rendus le 8 octobre 1984, par la cour d'appel de Riom

2025 La société Froid climat Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-17.888 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Riom

  The rifle lacks a breech-block and there was never any ammunition.

E a été assujetti à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016.

ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

cette affaire se trouve une requête (n° 16817/90) dirigée contre la Suède, introduite devant la Cour européenne des Droits de l'Homme le 7 août 1989 en vertu de l'article 25 de la Convention, par M me Anne-Marie

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant