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B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303202_20230420

Administratif

20 avril 2023

d'évacuer le du logement n° 622 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304986_20230706

Administratif

6 juillet 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Basso La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927161

Admin. suprême

18 mai 2018

A..., a annulé ce jugement, condamné l'Etat à verser au requérant la somme de 24 683,74 euros, enjoint au préfet de la Seine Saint Denis de lui délivrer un badge et une habilitation pour accéder à la zone

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204690_20220704

Administratif

4 juillet 2022

la résidence universitaire Galois Village, située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207291_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302279_20230328

Administratif

28 mars 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302280_20230328

Administratif

28 mars 2023

A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302290_20230406

Administratif

6 avril 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

souhaite demander la fin de sa période de stage et rompre son engagement à la suite de divers dysfonctionnements qu’elle a constatés ; - ces dysfonctionnements sont les suivants : interdiction de badger

Source officielle

comm

6137235ccd58014677408c60

Cassation

29 février 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

6137235ecd58014677408da9

Cassation

14 mars 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.