Bellet, puisqu'à la date à laquelle il a accepté l'offre du fonds, l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Bellet n'avait pas encore été rendu.   41.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice

C/ SARL TRADI CHARPENTE SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SCP BELAT-DESPRAT APPELANTS : Monsieur Rachid X...

Proceedings before the Berat District Court 18.     The Berat District Court commenced the trial against the applicant on 17 November 1998.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 janvier 1987 et 5 mai 1987 présentés pour Mme Béatrice X..., demeurant ... ; Mme X

Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé. Le greffier Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ Le président.

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice

[Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN [Adresse 7] DEFENDEURS SASU EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 10] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 11] [Localité 1] [Courriel 2] et par Me Béatrice

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [F] assisté de Maître ABEL Béatrice

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice

[I] [W] né le 18 Août 1982 à [Localité 13] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VL N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice

du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [R] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Béatrice

Belles Dents' 42600 SAVIGNEUX EN FOREZ représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Béatrice X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Béatrice X..., pharmacienne demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26