; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Entre-temps, nous étions obligés de faire reconstituer ces fichiers (papier en-tête, cartes de visites, bon de commande normal et passepartout) par une société externe. Le coût estimé à 500 €.

Camship a été autorisée par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie conservatoire sur le compte bancaire de la société TOS ; que soutenant avoir pris à bail des locaux pour les besoins exclusifs

retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

, et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande formée par la société Hoso, la condamnant à payer à la société Andoca la somme de 3 000 euros.

Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Euro Concassage ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg Sécurité, direction de secteur sise ..., en cassation d'un

Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société

[E] [V] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [E] [V] Assisté de Maître ESSAKALIL, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Madame Brigitte X... verse aux débats la convention intitulée "contrat d'agent commercial", en date du 8 septembre 2000, qu'elle a conclue avec la société GBE.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 septembre 2005 ***** Le 6 décembre 2000, Monsieur Benoît L... et Madame Anne I... épouse L... ont conclu avec la société GBE un contrat intitulé " charte d'engagement

[F] Défendeur : la société VETIR Requête n° : 41/26 Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat

La société LEMONADE INSURANCE NV est intervenue volontairement à la procédure aux côtés de la société SEDWICJ FRANCE selon des conclusions notifiées électroniquement le 8 octobre 2025.