Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00856 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, S.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 février 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Polizzi, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Polizzi, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Berthet-Fouqué, président, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucettta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Le président, F. L’hôte M.

FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX

DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUET

LYONNAIS - LCL [Adresse 28] [Localité 108] représentées par Maître Gachucha COURRÉGÉ de la SELARL M&C Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin BOUJEKA

vestiaire #C2258 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fella BOUSSENA