ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

L'intéressé, célibataire et père de deux enfants mineurs vivant au Brésil avec leur mère, ne justifie pas avoir fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, la circonstance qu'il exercerait

aux droits de l’enfant dès lors qu’elle induit nécessairement une séparation entre la mère et ses enfants, lesquels sont de nationalité française, la cellule familiale ne pouvant se reconstituer au Brésil

Elle quitte alors son pays il y a environ trois ans, s'installe au Brésil puis quitte le Brésil alors qu'elle est enceinte de sa relation avec un homme marié.

Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Un diagnostic socio-économique, réalisé en 2012, a mis en évidence l'opportunité du projet, et a présenté trois variantes d'aménagement pour la bretelle d'entrée et deux variantes pour la bretelle de sortie

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que les époux, qui se sont unis par les liens du mariage le 21 janvier 2022 au Brésil, avant d'entrer sur le territoire français, le 25 mai 2022, pour s'y

La Cour européenne a noté que, l’autorité parentale ayant été accordée au père, la première requérante n’était pas en mesure d’emmener sa fille avec elle au Brésil sans autorisation du père, ce qui n’était

AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Q] [C] né le 07 Mars 1951 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL

fiscale conclue entre la France et le Maroc du 29 mai 1970 ; - la convention fiscale conclue entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971 ; - la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil

Si le ministre de l'intérieur a retenu que la requérante a fui le Brésil sans attendre l'aboutissement de la procédure liée à la plainte qu'elle a déposée contre son oncle le 18 novembre 2020 et qu'elle

Elle soutient que : - elle a résidé en France de manière continue d'août 2017 à janvier 2022, à l'exception de la période de mars à septembre 2020 durant laquelle elle a du rester au Brésil, son pays

compte tenu de sa vie commune avec son épouse en situation régulière, de son état de santé qui requiert sa présence au côté de celle-ci et de l'impossibilité pour lui de regagner sa région d'origine au Brésil

Elle ne fait pas état de circonstances particulières l'empêchant de poursuivre sa scolarité au Brésil ou de passer les épreuves du baccalauréat depuis l'étranger et n'établit donc pas de nécessités liées

Enfin, le requérant ne fait état d'aucune circonstance particulière faisant obstacle à ce que son épouse rejoigne le Brésil, pays dont M.

janvier 2018, sans toutefois justifier de sa présence avant 2020, et elle fait valoir qu'elle a donné naissance à un enfant en France le 26 août 2021 et que ses enfants nés en 2013 en Italie et 2016 au Brésil

La situation des enfants du couple est indissociable de celle de leurs parents et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, alors notamment que, si les enfants, nés