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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6824e047b351f8463a00c3b8
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914652d4c7e89d7fe29125
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT M [U] [W] Madame [V] [T] épouse [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bad7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df61
10 avril 2025
10 avril 2025
Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242b02fc178212f7e376
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis
Source officiellePCP JCP fond
67fd534be85d0474bddb4fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89faaca0c5f0008399016
28 août 2023
28 août 2023
[U] [O] Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [Adresse 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff45dcdc6046d47899ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 26/562 APPELANT Monsieur [C] [O] Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [A] [H] Représentant : Me Bruno
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186319
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Bruno X pour hypoacousie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22f
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
613725e6cd58014677421668
25 avril 2001
25 avril 2001
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en
Source officiellecr
61372567cd5801467741d70f
20 septembre 1995
20 septembre 1995
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 22 novembre 1994, qui, pour violences volontaires commises par un ascendant sur un mineur de 15 ans, ayant entraîné la mort sans intention
Source officiellecr
613725decd580146774211ef
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ;
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a3
6 mars 2001
6 mars 2001
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en récidive, a rejeté sa demande de
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff26
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles et de viols
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
61372644cd580146774243e3
23 mars 2004
23 mars 2004
Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a3a
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Bruno Y..., dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49698
15 décembre 1995
15 décembre 1995
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 January 1988 by Mr Edoardo Bruni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00271
31 janvier 2012
31 janvier 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 24 janvier 2005 par la société Bruno
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