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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 923 résultats pour « CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

Les articles 1er à 3, 7 et 8 ainsi que le I de l'article 9 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 84

Arrêté du 19 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.

Le directeur général des Impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 86

Arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 16 mai 1986 du 16 mai 1986 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti.

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 55

Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 70

Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 17

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58

Arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 9 août 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 27

Arrêté du 31 décembre 1986 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour entrer en vigueur à compter du 1er novembre 1986.

Article 8

—

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.

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