Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société SETS CM, dont le siège est à Armbouts Cappel

Vincent Plonquet, demeurant 12, cité de la Croix Bossue, 02260 La Capelle, 27 / de M. Bruno Potdevin, demeurant 21, rue Raymond Elisé, 02830 Wattigny, 28 / de M.

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Capelle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CAMEGA fait encore valoir que c'est vainement que Monsieur Gaël X... évoque son appartenance à un groupe par le biais de la création de la société CAPEFI à Sablé sur Sarthe.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. H G et Mme E I épouse G.

DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * AJET YESILKÖY MAHALLESI HAVAALANI CADDESI

D'APPEL D'AVOIR, PAR L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 20 DECEMBRE 1968), REFUSE DE DECLARER LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE DEMANDE PRINCIPALE FORMEE PAR PIERRE, CAFETIER

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes à l'encontre de son employeur la société La Brioche Dorée venant aux droits de la société Cafetti ; Attendu qu'il résulte des énonciations

Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant, et celles de Mme C..., représentant le département du Calvados.

Le 7 février 2004, elle a confié la gestion de cet appartement à la société Carlier gestion.

du prévenu a eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience publique, le président a constaté l'absence du prévenu représenté par son avocat, Me Cabeli

chef péremptoire des conclusions dont la prévenue invoquant l'antériorité du projet de venue de cette partie civile sur l'accident de travail dont son frère avait été victime pour démontrer que ce cavalier

Statuant sur l'appel formé par : Madame [R] [F] née le 09 Septembre 1970 à [Localité 4] (11) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au [5] Comparante assistée de Me Claire CAVELIER

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [L] [T] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 6] (72) [Adresse 7] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire CAVELIER D'ESCLAVELLES

A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Calvados du 27 décembre 2025 portant clôture de sa demande de titre de séjour

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025 du préfet du Calvados en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour