résulte de la lettre du 18 novembre 2001 que réunies dans une association, les familles des résidants "se sont gravement émues de l'événement malheureux et insupportable arrivé à l'un des enfants qui par carence

Y... selon lesquelles les carences du SMARD avaient causé au serriste un préjudice important et fait naître à son profit une créance de réparation susceptible de se compenser avec la créance du SMARD ;

de soumettre à homologation ces conventions, contre-lettres, accords particuliers, modifications du contrat, de sorte que le salarié ne peut se voir opposer un défaut d'homologation résultant de la carence

conclusions, à une saisie-attribution sur les comptes bancaires ouverts par l'intéressé ; qu'elle avait également fait procéder à une tentative de saisie-vente qui s'était soldée par un procès-verbal de carence

à établir les fautes de la banque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les réponses erronées de la banque lors du contrôle fiscal et sa carence

24 juillet 1966; et alors, enfin, que dans tout acte constituant une cession amiable de fonds de commerce, le cédant doit justifier des comptes d'exploitation du fonds; qu'en estimant que la carence

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

prud'hommes, en rectifiant, sous le couvert d'une erreur matérielle, une véritable erreur de droit et en procédant à une nouvelle appréciation des faits de la cause, qui n'est que la conséquence de sa carence

L. 412-8 du Code du travail, doit avoir lieu dans le même emploi ou à défaut dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

sérieux du motif allégué; que, de surcroît, il apparaît que la demande de remplacement était fondée essentiellement et officiellement sur l'absence d'approbation du curriculum vitae du salarié, cette carence

l'interprétation donc la requalification, que, par contre, le salarié ne doit pas être rendu responsable des maladresses de rédaction ou fautes de son employeur, qu'en faisant supporter au salarié les carences

du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, ne caractérise ni l'insolvabilité ni la notoriété de cette insolvabilité du surenchérisseur d'une obligation nulle et sur un procès-verbal de carence

tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé par fausse application l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors 2 / qu'en estimant que l'employeur n'avait commis aucune carence

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cette requête, alors, selon le moyen : 1 / que, pour la débouter de l'ensemble de ses prétentions, l'arrêt du 13 janvier 1998 n'avait en rien considéré la demande de dommages-intérêts, fondée sur la carence

Z... n'avait pas fait preuve de carence en s'abstenant de solliciter et de produire, au cours de la procédure ayant conduit à l'arrêt de février 1997 les éléments qu'il a pu obtenir ultérieurement auprès