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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00894
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONSTATER, au besoin DIRE ET JUGER, que les pathologies présentées par Monsieur [H] [B] entraînent un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b816fd1fb03057d9a50f5
28 avril 2022
28 avril 2022
d'instance de Dunkerque APPELANTE SAS Prioris agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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24 mai 2016
24 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301432
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Bernard X...et Mme Catherine X..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont apporté ce bien à un groupement d'exploitation en commun, dit Les Lavandes (GAEC), en vue notamment de la réalisation de chambres
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
18 janvier 2012
il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le juge formant sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a74
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Elle fait valoir qu'elle n'a plus besoin d'une mesure de protection judiciaire, son état de santé qui s'est amélioré lui permettant de gérer seule ses biens et sa personne.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4d
24 août 2023
24 août 2023
reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°22/00008 le 7 avril 2022, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 septembre 2022 ; Appelante : La Sarl Mana Catering
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e8cdc6046d479dc461
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996098
17 mars 2010
17 mars 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.
Source officielleChambre A - Civile
64a7af853bcaf505db6963af
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielle3ème chambre
686f4a041cd28a275e6bd899
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5619a7f19a7830a85a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [C] [P] [J] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Catherine
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034487004
25 avril 2017
25 avril 2017
: - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e3
26 mai 2015
26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100460
6 mai 2010
6 mai 2010
Pierre-Luc Z... et Mme Catherine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Catherine Antoinette X...
Source officiellePage 85 sur 720