AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052837160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement, à la procédure d'information-consultation et à la négociation du PSE accompagnant le projet d'évolution des fonctions finance et supply chain
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CHUINE, Sophie, Pierrette, Madeleine
17/02/2026
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CHUINE, Sophie, Pierrette, Madeleine
11/08/2024
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S.C.I. DES DOCTEURS NAOUR CHUINE ET COLIN
01/03/2023
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S.C.I. DES DOCTEURS NAOUR CHUINE ET COLIN
01/03/2023
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CHUINE IMMOBILIER
27/01/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00528
16 février 2012
16 février 2012
compter du 1er février 2006 au sein de la société Prestige et collections international, puis du 1er juillet 2006 au sein de L'Oréal ; qu'il a été licencié le 26 mars 2007 pour avoir refusé un poste en Chine
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