TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

consorts [L] ne comportait aucune ambiguïté sur le fait qu'elle ne se reconnaissait pas propriétaire de la traverse ; elle rappelait que « le passage est uniquement destiné à passer et non destiné à un cimetière

[I] avait envisagé de l'affecter au cimetière ce qui aurait représenté un enterrement professionnel de première classe ; qu'à cette situation intentionnellement créée pour la pousser à l'échec, il lui

, dans laquelle elle affirme avoir rencontré la fille de l'appelante, Madame [U] [S] et son mari, au mois de juillet 2012, alors qu'ils allaient se recueillir sur la tombe familiale située dans le cimetière

. : "les bords des excavations des mines et carrières à ciel ouvert sont établis et tenus à distance horizontale de dix mètres au moins des bâtiments, monuments ou constructions quelconques publics ou

logements neufs, d'une résidence pour personnes âgées et de locaux d'activité et qu'il sera en outre procédé à l'extension du centre culturel et de locaux techniques communaux ainsi qu'à la création d'un cimetière

litige, situées à plus de 2 390 mètres de la nécropole et combinées aux éoliennes des deux autres projets ayant fait l'objet des arrêtés du même jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière

litige, située à plus de 2 390 mètres de la nécropole et combinée aux éoliennes des deux autres projets ayant fait l'objet des arrêtés du même jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière

Mme B occupe un poste d'assistante administrative au sein de la commune d'Ille-sur-Tet et gère plus spécifiquement les affaires générales de cette dernière, les affaires scolaires et le " service cimetière

bruits de voisinage, 4°, 6° et 7° de l'article L. 2212-2 ainsi que : 1° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières

d'un enfant français, de son union avec un compatriote, avec lequel elle a également eu un enfant et de la circonstance qu'un précédent enfant du couple, décédé le 6 novembre 2022, serait enterré au cimetière

part : "Au cours d'une conversation sur les réunions de famille, lors du mariage de son frère le 23 mars dernier, Miguel DE A... m'a confié que n'appartenant à aucune religion et n'aimant pas les cimetières

[Z] [O] la somme de 230 euros correspondant au renouvellement de la concession accordée à la famille [O] au cimetière de [Localité 10], - ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de M.

. ; que de même par un arrêt définitif du 12 juin 1995, la même Cour d'Appel a dit que l'inhumation du corps de Richard A... se fera au cimetière de PAITA à la diligence de Jenny X... représentée par sa

Il ne tient pas compte des cours d'eau traversés par des ponts, des terrains publics (jardins, cimetières, stades, aérodromes, (), ni des terrains industriels ou commerciaux (usines, parcs de stationnement

de fossoyeur, avec mise en place des aménagements préconisés par le médecin du travail, et dans un deuxième temps, à compter du mois de mars 2016, sur un emploi sédentaire d'agent d'entretien des cimetières

supprimé la majoration de la valeur locative foncière des terrains constructibles non bâtis ; - les parcelles cadastrées section CH n° 190 et 182, situées à moins de vingt mètres de la limite du cimetière