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8 658 résultats pour « Colette PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01457_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

à l'est où il s'ouvre sur un vaste espace boisé et cultivé, les parcelles situées à l'ouest de l'autre côté de la route n'étant pas construites à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle

Page 85 sur 433

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TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1db

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur :

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc957

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Franck M..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 8 / Mme Pascale X..., demeurant ... (14ème), 9 / M. Jacques Z..., demeurant ... (15ème), 10 / M. Jean-Charles S..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41df9cdc6046d472a2afc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4a6dccdc6046d4735dc8e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f38d6ea26f688da895

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2024, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ1

607941239ba5988459c40f22

Cassation

6 janvier 1962

6 janvier 1962

PEUVENT SOUTENIR EN AVOIR L'USAGE EXCLUSIF DANS LA TRAVERSEE DE LEURS FONDS ET QUE LE TRIBUNAL, LORSQU'IL A CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT PAS EU AGGRAVATION DE LA SERVITUDE, A ENTENDU VISER LA CHARGE DU PASSAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301205

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2007), rendu en matière de référé, que Mme X... est propriétaire de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310497

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

relu, signé et paraphé par le vendeur et l'acquéreur, est réputé représentatif de leur volonté commune à la date à laquelle il est signé ; que la preuve contraire n'est pas rapportée, alors que la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303494_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le projet présentera obligatoirement la solution retenue pour la gestion des eaux pluviales. / Dans le cas d'un rejet final au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200959_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair a délivré à la société 3J Promotion un permis de construire trente-quatre logements collectifs et six maisons individuelles sur des parcelles

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503011_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ressort du procès-verbal de constat du 7 mars 2025 qu'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 306 est occupée par M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f55

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

janvier 2023 APPELANTE : Mme [W] [G] épouse [J] née le 20 Octobre 1956 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f904

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale

Source officielle