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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00427
11 avril 2012
11 avril 2012
X... a saisi la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (la Conair), pour bénéficier du dispositif légal et réglementaire d'aide au désendettement
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13502
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Suivant connaissement daté du 17 mai 2016, la société PESCANOVA ESPANA, ci après société PESCANOVA, a confié à la société CMA CGM le transport de deux conteneurs de crustacés congelés
Source officielle8ème chambre
DTA_2301807_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Connin, conseiller ; - et les observations de Me Prestidge, substituant Me Haik, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301824_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant sénégalais né le 4 juin 1966, déclare être entré en France le 14 août 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301848_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305440_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète en langue pachto, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2303819_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504945_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Connin, premier conseiller ; - et les observations de Me Boutchichi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206248
2 juillet 2003
2 juillet 2003
garantie ne peut inclure le coût du fret maritime que si le transport est assuré par un navire battant pavillon français ou, à défaut, par un navire étranger réalisant le transport sous couvert d'un connaissement
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2302169_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2302396_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648a
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Elle soutient que la société TRANSEX avait la maîtrise des opérations, lui a imposé un transport maritime, a émis un connaissement où elle-même n'est pas mentionnée et a finalement décidé de faire transporter
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6164028080759c6f2497fa03
26 novembre 2009
26 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officiellePage 85 sur 422