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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67096c8806866c0645d282e3
4 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
67880a58c21c0e53e79079d0
14 janvier 2025
adressée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER
PCP JCP ACR fond
680147c070f05fda0a955ffa
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
680147c470f05fda0a956078
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
679a80e5e9a46d1f5a763393
10 janvier 2025
demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER
soc
6137210dcd580146773f09a8
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VEDETTES DU VAL DE SEINE, Croisières Touristiques
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
1 septembre 2022
cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne "Cabinet [X] [T]", 2°/ à la société Lava Croisières
61372393cd5801467740b994
24 octobre 2001
tourisme du magazine Femme actuelle, a été licenciée pour faute grave le 27 mai 1997 pour avoir utilisé ses fonctions afin de bénéficier à titre personnel, pendant ses congés du mois de mars 1997, d'une croisière
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218795
8 décembre 2010
personne, un magasin d'électroménager, quatre magasins d'équipement de la maison, deux magasins de sports, culture et loisirs, un magasin de téléphonie et un opticien, dans le parc d'activités Les Croisières
67100401fac14a1f31d9b7ff
10 octobre 2024
Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100403fac14a1f31d9b83c
, comparant en personne Madame [S] [E], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100404fac14a1f31d9b851
Toque P0173 DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
6710040bfac14a1f31d9b942
Adresse 4], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
6710040cfac14a1f31d9b94e
Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] [P], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100411fac14a1f31d9b9c5
Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100411fac14a1f31d9b9ce
DÉFENDERESSE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100411fac14a1f31d9b9dc
Espagne, représentés par Me Lara WISSAAD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque J 009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100413fac14a1f31d9ba1e
Adresse 3], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
67100414fac14a1f31d9ba5e
Madame [X] [J] épouse [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
65aacc7f0c777d3ec8eb62ff
18 janvier 2024
, Toque P0500 DÉFENDERESSE Madame [P] [X] [C], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
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