Jean-Jacques LECOMTE Conseiller : M. Michel JUNILLON Conseiller : M.

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

d'assureur responsabilité civile de la SNC Zénith de Nancy, de la société Egis bâtiments, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, de la société Valentin et Daniel

Jacques X... ait été notoirement atteint de la maladie de Pick alors que l'application de l'article 503 du code civil supposait simplement que la cause ayant déterminé l'ouverture de la tutelle, c'est

No 06/ 06988 AFFAIRE : Guy-Pierre Jacques Henry Marie DE X... C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 " ...

CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT Zone Artisanale-61250 LONRAI représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMES :

Elisant domicile au Cabinet de Me Jacques VALLUIS ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

Jacques U..., 70 / de Mme M..., épouse U..., demeurant ensemble ..., 71 / de M. YK..., demeurant ..., 72 / de M. Mohamed ZD... A..., demeurant ..., 73 / de M.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel

Daniel D...

APPELANTS Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques

rendu le 17 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09560 APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Danièle

Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès, 4 / de M. Roger Y..., demeurant 65400 Artalens-Souin, 5 / de M.

[U] [Q] C/ [Y] [F] [S] [O] épouse [F] [M] [X] [I] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Robert BUVAT SCP JACQUIER

N° RG F20/00420 APPELANTE : ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS