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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c2

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Par jugement en date du 14 mai 2003, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté Madame Anne Marie Z... née X... et Monsieur Daniel X... de leurs demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208985_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 11 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux enfants A D B et à Naomie Daniella

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212270_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A, Mika Anny Léonidhat B Mahoukou et Grace Daniella

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Daniela LUCENTINI 1962 Fiamignano Arianna DI FRANCESCO Recours introduit le 12/04/2016 (RG. 4184/2016)   Arrêt Tar Lazio du 16/06/2023 (n. 10310/2023)   12/04/2016 16/06/2023 &#

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310646

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Daniel X... né le [...] à Bayonne et d'autre part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Daniel Paul Henri X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00591

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Daniel X... avait pris l'engagement envers son employeur de ne pas démissionner pendant une durée de cinq ans ne limitait pas, de manière disproportionnée, la liberté de M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e820

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, pour exercice illégal de l'activité de syndic de copropriété et de gérant d'immeubles, l'a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04882

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Daniel, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'atteinte à la liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Cette ordonnance a été notifiée à madame Danielle X... le 2 septembre 2014.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d368

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136201

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Aldo X et Mme Danielle X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da54

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07024 Jugement (No 09/ 05087) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d25

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a893a5ae27812390ddf9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 27 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [G] [O], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [W], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157815

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Daniel A, demeurant ... tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat constate l'atteinte illégale portée aux droits qu'il tient de l'article 20 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 par une

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406699

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201792_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 85 sur 1922

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