géré par ADLP ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association HPF afin de débarrasser

échéant, le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux sans délai ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de la structure afin de débarrasser

déstabilisation", décrite dans la citation introductive, et qui n'avait échoué que par l'effet du refus de l'inspecteur du travail, et n'a eu aucun égard à la circonstance que l'employeur, pour se débarrasser

parties la cour d'appel a relevé que le VRP avait fait valoir que l'employeur avait modifié le contrat de travail en exigeant un rapport journalier et non plus hebdomadaire, dans le seul but "de se débarasser

X..., salarié de la société Y..., affecté au fonctionnement d'une presse à injection servant à la fabrication de chaussures, a entrepris de débarrasser celle-ci des coulures de matière plastique qui en

être maintenue, une fois le sinistre réalisé, au-delà d'une année à compter de la date de l'emballage ou devait être recherchée avant l'expiration de ce délai, mais qu'elle était subordonnée à un déballage

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2 alinéa 2 du décret n 62-1463 du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage

moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2 alinéa 2 du décret n 62-1463 du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser la préfète à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du foyer Coallia afin de débarrasser

occupe sans droit ni titre, avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

Débarras au premier étage à droite du couloir du bâtiment au fond de la cour N°3 de la désignation. Cave sous le fond de la boutique, la salle à manger et la cuisine.

AVAIT A SA DISPOSITION DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975 A SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE UN GARAGE UTILISE COMME DEBARRAS, EN VERTU D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE LOCAL N'ETAIT PAS

SERVICE A LA CAISSE "AIDE A DES TRAVAUX ANNEXES DE LA VENTE (TRAVAUX EN RESERVE, APPROVISIONNEMENT ET TENUE DES MEUBLES DE VENTES)" ; QU'IL NE PEUT ETRE CONTESTE QUE LE NETTOYAGE DES PLACARDS ET LE DEBARRAS

immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 9], [Adresse 1] et [Adresse 5], cadastré section BM N°[Cadastre 3], lieudit « [Adresse 6], en 2 lots, constitués de deux appartements avec un débarras

ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [G] [J] CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Coursier a vélo, achat et revente de véhicules d'occasion, débarras

TONQUEDEC DENIAIT AVOIR PASSE UN MARCHE POUR CES TRAVAUX DANS LEDIT APPARTEMENT ; QUE DE MEME LA COUR N'A PU ENONCER REGULIEREMENT QUE DE TONQUEDEC NE CONTESTAIT PAS AVOIR DONNE L'ORDRE POUR LE DEBARRAS

APRES CASSATION, LE 18 MARS 1966, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) DU 19 JUIN 1963, QUE, SUR UNE ROUTE, A..., CIRCULANT EN AUTOMOBILE, DEPASSA

X... n'a exigé la séparation du débarras et de la salle de bains que dans une lettre à Mme Z... en date du 27 décembre 2005, qu'en outre, il n'est pas établi que l'état du logement permettait une location

Bull, III, n° 176), que M. et Mme X... ont, en 1990, obtenu du maire de la commune d'Andel un permis de construire en vue d'agrandir leur maison en y adjoignant un bâtiment à usage de garage et de débarras