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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 481 résultats pour « Denis CASIES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 5
Les dispositions communes et particulières aux différents cas de recours au télétravail sont les suivantes :
Article 28
Nul ne peut, en aucun cas, être nommé à un grade sans emploi.
Article 32
En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
Article R1142-63-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
L'office enregistre la demande et, le cas échéant, demande les pièces manquantes.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
CAS EXCEPTIONNELS - La descente à l'intérieur des accumulateurs peut s'avérer nécessaire :
Article 1537
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 13
Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.
Article R104-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 84
En dehors des cas prévus à l'article R. 104-17-1 :
Article R610-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61
En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Article R165-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 00
En cas d'application du 3° du I de l'article L. 165-1-6 :
Article R2231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14
L'emprise de la voie ferrée est définie, selon le cas, à partir :
Article 696-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 03
La reconnaissance de la décision de protection européenne est refusée dans les cas suivants :
Article 728-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 85
L'exécution de la décision de condamnation peut être refusée dans les cas suivants :
Article D532-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
En cas d'empêchement, le président est suppléé par le doyen d'âge des membres.
Article R3211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 89
Le pourvoi en cassation est, dans tous les cas, ouvert au ministère public.
Article R4321-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public.
Article R6147-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article D3324-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 32
En cas de décès du salarié, ses ayants droit demandent la liquidation de ses droits.
Article R224-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
L'obligation prévue par l'article L. 224-111 ne s'applique pas dans les cas suivants :
Article L5134-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36
Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants :
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