BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

[Adresse 1] Représentés par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile

BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX

de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX

annexe au présent arrêt : Attendu que par acte authentique du 22 février 1990, complété par deux avenants, la société Euromur a consenti un crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Ducret-Roger

, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Enfin, si l’intéressé se prévaut d’une insertion professionnelle et produit un avenant du 16 août 2024 transformant un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée en tant qu’ouvrier à

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire d’une durée d’un an : 6.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa-Dufrénot, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente M. Cabal, premier conseiller, Mme Coppin, première conseillère. Assistés de M.

dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident d’une durée

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.

cette qualité [Adresse 6] PORTUGAL Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Michel DUFRANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.

U..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Schwartz Hautmont, demeurant ..., 91 / de la société anonyme Duprez, dont le siège est Centre Régional des Transports, 59810

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'adjudant Ducreux, dont le requérant conteste plus particulièrement l'inscription au tableau d'avancement, a bénéficié d'un rang de fusionnement de 1

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.