#Sabrina Tesoka vastaan Euroopan elin- ja työolojen kehittämissäätiö.#Asia F-51/06.

#Elena Ortega Urretavizcaya gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-587/93.

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES -Exclusion - Exclusion d'un lycée - Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Egalité entre les candidats à un grade universitaire - Epreuves du baccalauréat.

de l'offre du second mieux disant laisse le mieux disant à l'abri avec un niveau très élevé" ; qu'ETF est une filiale commune aux sociétés Spie Drouard et Cogifer, ce qui implique ces deux sociétés ;

conséquence de ne pas faire droit à la demande de confusion des peines susvisées ; "1°) alors que la confusion des peines est de droit lorsque les peines prononcées dépassent le maximum légal le plus élevé

Au contraire, la clause pénale possède un caractère indemnitaire et définit forfaitairement le montant, suffisamment élevé pour être comminatoire, des dommages et intérêts dus par la partie qui n'exécute

indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

, 14 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-25.807), la société ACI élévation, auprès de laquelle la société Kuka avait commandé des plates-formes élévatrices

. ; qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler

fille dont il ignorait la minorité ; il confirme d'ailleurs à l'audience ses difficultés à se repérer dans le temps et l'impossibilité pour lui de se souvenir exactement de l'âge de tous ses anciens élèves

qu'il s'agissait essentiellement des factures d'essence ou de réparation des véhicules et motos utilisés sur le circuit ; que les frais de restauration correspondaient aux repas qui étaient servis aux élèves

un prix surévalué mais a été présenté aux acquéreurs comme bénéficiaire alors "qu'il perdait de l'argent" ; qu'ainsi, pour la période du 1er mai au 30 septembre 1982, la perte d'exploitation s'était élevée

Y... expose à ce sujet qu'il avait établi un premier devis pour un montant de 1 085 474 francs TTC et qu'Andrée X... lui a alors demandé d'en établir un nouveau, d'un montant plus élevé, afin d'obtenir

trouble réparable sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage que si la probabilité de réalisation de ce risque est élevée

somme au titre des travaux de remblaiement du fossé et d'aménagement du drain omis au pied du mur pignon du garage, alors : « 1°/ que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés

salarié ne bénéficie pas de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, à la date à laquelle celui-ci a eu connaissance du risque élevé

La société Lift Système a donc procédé aux études et à la commande de l’élévateur, qu’elle a installé dans la propriété des maîtres d’ouvrage.