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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Appt 4078-Etage 3 35400 SAINT MALO représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Luc X... ... 44120 VERTOU représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Z..., avocat INTIMÉE : S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
12 mars 2008
réassigné à domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100948
30 septembre 2009
30 septembre 2009
POINTE-A-PITRE a établi deux actes de notoriété, à la requête respective de Suzanne A..., née le 3 février 1945 à PETIT CANAL, et de Eléonore A..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL, aux termes desquels Bazile
Source officielle5ème Chambre
6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
. **** APPELANTE : SA **SAFER BRETAGNE Agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 27 septembre 2023, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, ne fournit pas de justificatif de l'exécution, mais sollicite le renvoi de l'examen de la demande d'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2013026_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, la commune de Saint-Herblain, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C lui verse une somme de 300
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102727_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; - un constat a été établi par Me Grouselle, huissier de justice le 1er avril 2021 ; - le coût des travaux de remise en état est à minima de 35 916 euros TTC selon devis établi par l'entreprise Bazin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205019_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400867_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Bazin, conclut : 1°) au rejet de la requête en raison d'un défaut d'intérêt à agir et en l'absence
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401157_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le département de la Corrèze, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402706_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402195_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
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