A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KQ ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCZ ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent substituant Me Cassel pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. Le rapporteur, Signé B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; en l’absence des parties.

électrique récente pour l'une) et sans aucune plantation, et un autre procès-verbal de constat en date du 26 août 2014 où l'huissier, depuis la voie publique, avait observé trois parcelles en herbe, fauchées

A... atteste que « les vignes ont toujours de l'herbe jusqu'en haut des fils releveurs, qu'il faut travailler en bottes hiver comme été, qu'il faut tout le temps réclamer que quelqu'un vienne faucher les

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier pour la commune de Rocbaron. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Passet, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mothere, pour la société requérante

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le département

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme C... pour le département

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le département

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour