Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier

2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.

Le maire de Clermont-Ferrand a accordé le permis de construire sollicité par arrêté du 24 août 2020. M. et Mme E A, M.

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a astreint, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 23 avril 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a déclaré la SCI Liromi responsable du préjudice corporel subi par M.

A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si M.

4 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

architectes à payer à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire une indemnité en principal de 702 711,53 F ; - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement

Considérant que la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand reprochait à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

situation d'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent-chercheur " à la suite de l'expiration du visa qui lui a été délivré pour effectuer son doctorat à Clermont-Ferrand

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 12 Rue Stanislas Julien 45000 ORLEANS représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a contraint à résider sur l'arrondissement de Clermont-Ferrand