Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, et M. Waguette, conseiller à la deuxième chambre civile qui a assisté au délibéré, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Lionel PUECH-COUTOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

FOUCHER-GROS, présidente, rapporteur. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme. FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme.

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la société Nantes Bayard, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

par courriel du 30 août 2012 ; qu'il est établi que Me [T] a établi ce projet d'acte sur instructions des parties puisqu'elle a été destinataire d'une lettre de la société Stimo Foch

ne précise pas les conditions de desserte du terrain, la configuration des différentes constructions projetées et l’insertion du projet par rapport au bâti avoisinant, notamment du côté de l’avenue Foch

BARRILLON, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SARL FLORENTINE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 35 Rue Maréchal Foch

dossier que le projet en litige intègre l'objectif de préservation des espaces libres repérés en identifiant une bande de dix mètres à la fois le long de la rue Carnot et le long de l'avenue du maréchal Foch

de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène Drouet, du 13 rue du Maréchal Foch

PALAYS, 34 rue des Cosmonautes, Immeuble PERISUD 4 Bâ t. 2, 31400 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS